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Mentions légales et crédits

Mentions légales et crédits :

 

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la S.A.R.L. Scooter Attitude, et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de http://www.scooter-attitude.com ci-après dénommées "l'utilisateur".

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d'incapacité au sens du Code civil, ne peut en aucune façon acheter sur le Site. La consultation du Site et les services qu'il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément la personne qu’il représente à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues ci-après trouvant bien entendu application.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement écrite par mail ou par lettre manuscrite.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Objet

Les présentes conditions s'appliquent sur la vente en ligne sur notre site www.scooter-attitude.com. Elles visent à définir les modalités de vente entre SARL Scooter Attitude et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement écrite par mail avec réponse de notre part ou lettre manuscrite.

Commande

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir des références du site.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié.

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, ainsi que des prix et description des produits vendus.

La SARL Scooter Attitude s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Si l'article est épuisé, La SARL Scooter Attitude peut être amenée à vous livrer un article similaire aux caractéristiques équivalentes ou supérieures et à un prix équivalent.

Dans les 48 heures (hors weeek-end et jours fériés) après la passation de votre commande La SARL Scooter Attitude vous enverra un mail de confirmation de votre commande à l’adresse e-mail que vous aurez indiquée.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La TVA incluse est la TVA française. Une participation aux frais de transport est facturée en sus.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SARL Scooter Attitude. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Livraison

L'utilisateur a le choix de se faire livrer :
- soit à domicile 

- soit à une autre adresse définie dans la partie "adresse de livraison"

La SARL Scooter Attitude s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 3 à 7 jours pour la France Métropolitaine.

Tout problème de livraison (article manquant ou abîmé) doit nous être signalé dans un délai de 48 H à l'adresse mail scooter.attitude34@orange.fr ou par téléphone au 00.33.(0)4.67.62.41.97. L'article retourné correspondant doit alors nous parvenir dans les 14 jours après réception en demandant l'échange ou le remboursement. Les frais d'expédition noté sur la facture restant dû par l'utilisateur.

Suite à de nombreux problèmes de livraison, les expéditions à destination des Départements et Territoires d'Outremer ne se font plus.

Modalités de paiement

Lors de la validation de la commande, vous choisissez l’un des modes de paiement suivants.

- Par CARTE BANCAIRE

Vous devez nous indiquer uniquement par téléphone au 00.33(0)4.67.62.41.97 : aucun écrit ne sera accepté et automatiquement détruit votre numéro de carte Visa ou Mastercard, le numéro de contrôle (cryptogramme), ainsi que la date d’expiration. Ces données seront automatiquement détruites dès validation du paiement. Le prélèvement intervient, après la facturation de vos articles, selon les modalités convenues avec votre banque.

- CONTRE REMBOURSEMENT A LA LIVRAISON

Vous pouvez régler vos achats à leur réception, à l'adresse de livraison spécifiée lors de la commande, directement auprès de votre facteur. Une participation de 9.00€ vous sera demandée en cas de règlement auprès de votre facteur. (Tarif postaux pour l'année 2010).

- Par Chèque bancaire joint à votre bon de commande envoyé par courrier postal

- Par Paypal : site sécurisé, selon les modalités propres à ce site.

En tout état de cause La SARL Scooter Attitude se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de :
- litige existant avec l'Utilisateur
- non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Utilisateur
- refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires

Retour / Échanges / Garanties

Si un de vos articles ne vous convient pas, La SARL Scooter Attitude s'engage à l'échanger ou à vous le rembourser, pour autant que l'article soit dans son emballage d'origine et que les motifs de retour soient bien indiqués sur lettre manuscrite à joindre au colis. 

Attention : Vu qu'il n'existe plus, de nos jours, d'outils pour tester les pièces suivantes, aucune pièce électrique (stator, bobine, condensateur, vis platinée, régulateur etc...) ne pourra être reprise par la SARL Scooter Attitude si l'emballage a été ouvert.

Tout retour doit être fait dans les 14 jours (date de départ : lendemain de la date de facture), en renvoyant le colis affranchi à La SARL Scooter Attitude - 13 avenue Marcel Pagnol - 34760 Boujan sur Libron (France) aux frais de l'acheteur. Aucun remboursement de port retour ne pourra être demandé à la SARL Scooter Attitude.

L'Utilisateur doit faire valider la preuve de réexpédition par la Poste.

Les articles abîmés, salis, déjà utilisés ou non empaquetés dans leurs emballages d'origine ne peuvent être retournés.

En cas de retours abusifs, La SARL Scooter Attitude se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Dans le cas d'une commande échange, vous ne payez pas de nouveaux frais de traitement.

Les articles bénéficiant d'une garantie ne seront repris qu'accompagnés de votre facture, dans leurs emballages d'origine non tâchés, non éventrés. Si le produit ne peut être remplacé vous recevrez un chèque bancaire de la valeur de votre prix d'achat. Tout article renvoyé hors d'usage (éventré, abîmé, cassé, détérioré) ne pourra prétendre à remboursement.Seuls, les articles testés et "approuvés défectueux d'origine" par la SARL Scooter Attitude donneront droit à remplacement ou remboursement de celui-ci ainsi que des frais de port de retour payés par le Client.

Tout remboursement effectué par la SARL Scooter Attitude sera effectué par chèque (ou Paypal) dans un délai de 30 jours après la réception du colis retourné par le Client.

Signature et preuve

Tout utilisateur du site devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client.

Dans tous les cas, la validation finale de la commande implique l'acceptation par l'utilisateur de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué.

Cette validation vaut signature et acceptation express de toutes les opérations effectuées sur le site.

Responsabilité

La SARL Scooter Attitude n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.

La responsabilité de La SARL Scooter Attitude ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les Produits sont acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur. La SARL Scooter Attitude décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'utilisateur, qui devra introduire les demandes d’usage auprès des services postaux ou auprès du transporteur.

Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Utilisateur qu'au paiement total du prix facturé, en ce compris les frais de traitement et de paiement.

 

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Crédits
Création du site avec : Site Izispot et Izishopping  
Hébergement du site avec : Izihost

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